Contrat d’apprentissage : fiche pratique
Le manuel du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui combine enseignement théorique dispensé dans un centre de formation d’apprentis et mise en pratique au sein d’une entreprise.
Conclu entre un apprenti et un employeur, ce contrat a pour but de permettre à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles concrètes tout en poursuivant ses études.
La durée d’un contrat d’apprentissage varie en fonction de la qualification préparée, mais elle est généralement de 1 à 3 ans. Pendant cette période, l’apprenti alterne entre les cours théoriques et le travail en entreprise, sous la supervision d’un tuteur désigné. Pour l’employeur, le contrat d’apprentissage représente une opportunité de former des jeunes aux besoins spécifiques de son entreprise tout en bénéficiant d’aides financières et fiscales. Il contribue également à la transmission des savoir-faire et au renouvellement des compétences au sein de l’entreprise.
L’apprenti est accompagné tout au long de sa formation par un tuteur désigné au sein de l’entreprise. Ce tuteur joue un rôle essentiel dans l’encadrement et le suivi de l’apprenti au quotidien. Il lui transmet les savoir-faire et les compétences nécessaires à l’exercice du métier tout en veillant à son intégration au sein de l’équipe.
Le centre de formation assure la partie théorique de l’apprenti. Les cours dispensés complètent la formation pratique acquise en entreprise.
Peuvent souscrire un contrat d’apprentissage :
• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, sans condition de niveau de diplôme. Cette limite d’âge peut être étendue à 30 ans dans certains cas spécifiques (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, création ou reprise d’entreprise, projet de création artistique, etc.).
• Les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. Le contrat d’apprentissage offre ainsi une opportunité d’intégration professionnelle adaptée aux besoins spécifiques de ces individus.
• CDD : Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, généralement alignée sur la durée de la formation. La durée d’un CDD d’apprentissage peut varier en fonction du diplôme ou du titre préparé, mais elle est généralement de 1 à 3 ans.
• CDI : Le contrat d’apprentissage à durée indéterminée ne comporte pas de terme précis. Il prévoit une période d’apprentissage, généralement de 6 mois à 3 ans, pendant laquelle l’apprenti alterne entre périodes en entreprise et périodes de formation au CFA. Une fois cette période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuit en CDI.
La rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage
L’apprenti en contrat d’apprentissage bénéficie d’un statut spécifique qui combine à la fois le statut de salarié et celui de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, il jouit de droits similaires à ceux d’un salarié classique de l’entreprise, tels que le repos hebdomadaire, les congés payés, etc.
Cette rémunération peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’apprenti et l’année de formation. En général, elle est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus favorable à l’apprenti.
Grille des salaires en contrat d’apprentissage en 2023/2024
Les charges patronales du contrat d’apprentissage
Les charges patronales liées au contrat d’apprentissage bénéficient également de certaines réductions afin d’encourager les entreprises à recruter des apprentis.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises bénéficient d’une réduction des cotisations patronales pour les apprentis dont la rémunération est inférieure à un certain seuil. Cette réduction des cotisations patronales s’applique à la rémunération des apprentis, sous certaines conditions.
Aide aux employeurs d’alternants
Pour les entreprises comptant moins de 250 salariés, cette aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) au cours de la première année du contrat, lorsque l’entreprise recrute un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalent au plus au niveau du baccalauréat. Cette aide est applicable aux contrats signés à partir du 1er janvier 2023.
L’Agence de services et de paiement (ASP) verse cette aide pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Elle concerne les formations menant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac +2 à Bac +5 pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de niveau infra-Bac à Bac +5 pour les entreprises de 250 salariés et plus.
D’un montant maximal de 6000 €, cette aide est octroyée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à respecter un quota spécifique de contrats favorisant l’insertion professionnelle ou à avoir atteint un certain taux de progression des contrats d’apprentissage pour en bénéficier.
Cette aide, d’un montant pouvant atteindre 4000 €, est octroyée par l’Agefiph pour tout contrat d’apprentissage exigeant un engagement hebdomadaire minimum de travail d’au moins 24 heures.
La réduction générale des cotisations sociales patronales, appliquée par l’URSSAF, s’applique aux salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Son taux varie en fonction du niveau de rémunération du salarié et de la taille de l’entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.
Pour les entreprises de taille importante, avec au moins 250 salariés, qui accueillent au moins 5% d’alternants ou d’équivalents, tels que les salariés embauchés en CDI après leur formation en alternance (pour la première année d’embauche) et les personnes bénéficiant d’une CIFRE, il est possible de déduire le solde de la taxe d’apprentissage, appelé créance « alternants ».
Le montant de cette déduction varie en fonction du quota d’alternants ou d’assimilés présents dans l’entreprise et de son effectif, ou encore en respectant un quota de 3% d’alternants au 31 décembre de l’année de référence, avec une progression de 10% de ce quota par rapport à l’année précédente.